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Permis d'aménager
N° PA 06703613E0001
Ville de Bettwiller · 67320
Bénéficiaire
ASSOCIATION FONCIERE DE BETTWILLER
Adresse du terrain
RUE A L OREE DU BOIS BETTWILLER 67320
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
16 210 · 16 209 · 16 208
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION FONCIERE DE BETTWILLER
SIRET29670390300017
SIREN296703903
Code postal67320
LocalitéBETTWILLER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneBettwiller (67036)
Code postal67320
AdresseRUE A L OREE DU BOIS BETTWILLER 67320
Parcelles16 210 · 16 209 · 16 208
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.