Déclaration préalable de travaux n° DP 05707424B0021 à Bettviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05707424B0021

Ville de Bettviller · 57410

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETTVILLER

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CHAPELLE BETTVILLER 57410

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 85 · 01 86 · 01 300

Superficie du terrain

684 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTVILLER

SIRET21570074100014

SIREN215700741

Code postal57410

LocalitéBETTVILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBettviller (57074)

Code postal57410

Adresse1 RUE DE LA CHAPELLE BETTVILLER 57410

Parcelles01 85 · 01 86 · 01 300

Superficie terrain684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.