Déclaration préalable de travaux n° DP 03502413M0093 à Betton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03502413M0093

Ville de Betton · 35830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DU CLOS DE LA QUINTAINE BETTON 35830

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 118

Superficie du terrain

424 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

👤Demandeur

Code postal35250

LocalitéCHEVAIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBetton (35024)

Code postal35830

Adresse12 RUE DU CLOS DE LA QUINTAINE BETTON 35830

ParcellesAI 118

Superficie terrain424 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo76 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.