Permis d'aménager
N° PA 03502414M0004
Ville de Betton · 35830
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETTON
Adresse du terrain
LA BASSE ROBINAIS BETTON 35830
Date d'autorisation
01/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 46
Superficie du terrain
9920 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt17/09/2015
Date d'autorisation01/04/2015
Ouverture du chantier17/09/2015
Achèvement des travaux25/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTON
SIRET21350024200259
SIREN213500242
Code postal35830
LocalitéBETTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBetton (35024)
Code postal35830
AdresseLA BASSE ROBINAIS BETTON 35830
ParcellesAO 46
Superficie terrain9920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.