Déclaration préalable de travaux n° DP 03502423M0134 à Betton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03502423M0134

Ville de Betton · 35830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETTON

Adresse du terrain

AVENU MOZART BETTON 35830

Date d'autorisation

16/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 87 · AM 90

Superficie du terrain

20559 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/08/2023

Ouverture du chantier16/09/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTON

SIRET21350024200259

SIREN213500242

Code postal35831

LocalitéBETTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBetton (35024)

Code postal35830

AdresseAVENU MOZART BETTON 35830

ParcellesAM 87 · AM 90

Superficie terrain20559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant114 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant114 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.