Déclaration préalable de travaux n° DP 03502420M0151 à Betton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03502420M0151

Ville de Betton · 35830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETTON

Adresse du terrain

RUE DE LA RABINE BETTON 35830

Date d'autorisation

19/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 19

Superficie du terrain

6467 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/11/2020

Ouverture du chantier19/11/2020

Achèvement des travaux18/12/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTON

SIRET21350024200259

SIREN213500242

Code postal35830

LocalitéBETTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBetton (35024)

Code postal35830

AdresseRUE DE LA RABINE BETTON 35830

ParcellesAH 19

Superficie terrain6467 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3582 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface publique avant3582 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.