Déclaration préalable de travaux n° DP 03502417M0011 à Betton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03502417M0011

Ville de Betton · 35830

Bénéficiaire

ADPEP 35

Adresse du terrain

10 ROUTE DU GACET BETTON 35830

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 615

Superficie du terrain

3497 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

DénominationADPEP 35

SIREN777743493

Code postal35203

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBetton (35024)

Code postal35830

Adresse10 ROUTE DU GACET BETTON 35830

ParcellesD 615

Superficie terrain3497 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant805 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface locaux transformée15 m²

Surface publique avant805 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.