Déclaration préalable de travaux n° DP 03502416E0011 à Betton

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03502416E0011

Ville de Betton · 35830

Bénéficiaire

SNCF RESEAU

Adresse du terrain

RUE DU MONT-ST-MICHEL BETTON 35830

Date d'autorisation

29/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 317

Superficie du terrain

18000 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/02/2016

👤Demandeur

DénominationSNCF RESEAU

SIRET41228073700310

SIREN412280737

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBetton (35024)

Code postal35830

AdresseRUE DU MONT-ST-MICHEL BETTON 35830

ParcellesAL 317

Superficie terrain18000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.