Permis de construire
N° PC 07304115G1001
Ville de Betton-Bettonet · 73390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETTON BETTONET
Adresse du terrain
RUE JEAN MOULIN CHEF-LIEU BETTON-BETTONET 73390
Date d'autorisation
24/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 547 · A 548
Superficie du terrain
1552 m²
Surface locaux créée
104 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTON BETTONET
SIRET21730041700011
SIREN217300417
Code postal73390
LocalitéBETTON-BETTONET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneBetton-Bettonet (73041)
Code postal73390
AdresseRUE JEAN MOULIN CHEF-LIEU BETTON-BETTONET 73390
ParcellesA 547 · A 548
Superficie terrain1552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant520 m²
Surface locaux créée104 m²
Surface publique avant520 m²
Surface publique créée104 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.