Déclaration préalable de travaux n° DP 07608913P0010 à Betteville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07608913P0010

Ville de Betteville · 76190

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

28 RUE DU DOCTEUR EMILE BATAILLE DEVILLE-LES-ROUEN 76250

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 208

Superficie du terrain

1662 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131700919

SIREN552081317

Code postal76250

LocalitéDEVILLE-LES-ROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBetteville (76089)

Code postal76190

Adresse28 RUE DU DOCTEUR EMILE BATAILLE DEVILLE-LES-ROUEN 76250

ParcellesAD 208

Superficie terrain1662 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.