Permis de construire
N° PC 07608915R0009
Ville de Betteville · 76190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE 115 BETTEVILLE 76190
Date d'autorisation
05/01/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 62 · AD 60
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
224 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

Code postal76190
LocalitéBETTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBetteville (76089)
Code postal76190
AdresseVOIE COMMUNALE 115 BETTEVILLE 76190
ParcellesAD 62 · AD 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée224 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.