Permis de construire n° PC 08805517V0001 à Bettegney-Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 08805517V0001

Ville de Bettegney-Saint-Brice · 88450

Bénéficiaire

EARL DE CHOZEL

Adresse du terrain

2 MOULIN DE CHOZEL BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88450

Date d'autorisation

18/12/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 18

Superficie du terrain

28503 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/12/2017

Ouverture du chantier20/12/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHOZEL

SIRET53227540100018

SIREN532275401

Code postal88450

LocalitéBETTEGNEY-SAINT-BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBettegney-Saint-Brice (88055)

Code postal88450

Adresse2 MOULIN DE CHOZEL BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88450

ParcellesZH 18

Superficie terrain28503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2471 m²

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole avant2471 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.