Permis de construire n° PC 08805513V0001 à Bettegney-Saint-Brice

Permis de construire

N° PC 08805513V0001

Ville de Bettegney-Saint-Brice · 88450

Bénéficiaire

EARL DE CHOZEL

Adresse du terrain

2 MOULIN DE CHOZEL FERME DE CHOZEL BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88450

Date d'autorisation

31/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 2

Superficie du terrain

29375 m²

Surface locaux créée

866 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bettegney-Saint-Brice Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/05/2013

Ouverture du chantier04/07/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE CHOZEL

SIRET53227540100018

SIREN532275401

Code postal88450

LocalitéBETTEGNEY-SAINT-BRICE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneBettegney-Saint-Brice (88055)

Code postal88450

Adresse2 MOULIN DE CHOZEL FERME DE CHOZEL BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88450

ParcellesZH 2

Superficie terrain29375 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2105 m²

Surface locaux créée866 m²

Surface agricole avant2105 m²

Surface agricole créée866 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.