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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05707119V0006
Ville de Bettborn · 57930
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETTBORN
Adresse du terrain
2 RUE DU LAVOIR BETTBORN 57930
Date d'autorisation
28/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 170
Superficie du terrain
241 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTBORN
SIRET21570071700014
SIREN215700717
Code postal57930
LocalitéBETTBORN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMoselle (57)
CommuneBettborn (57071)
Code postal57930
Adresse2 RUE DU LAVOIR BETTBORN 57930
Parcelles01 170
Superficie terrain241 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²
Surface locaux transformée60 m²
Surface publique avant60 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.