Déclaration préalable de travaux n° DP 00104113A0003 à Bettant

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00104113A0003

Ville de Bettant · 01500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

115 RUE DU BOCHET BETTANT 01500

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 501

Superficie du terrain

1108 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

👤Demandeur

Code postal01500

LocalitéBETTANT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBettant (01041)

Code postal01500

Adresse115 RUE DU BOCHET BETTANT 01500

ParcellesAD 501

Superficie terrain1108 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.