Permis de construire
N° PC 00104124A0002
Ville de Bettant · 01500
Bénéficiaire
DOMUS INCENDIO
Adresse du terrain
415 ROUTE DE TORCIEU BETTANT 01500
Date d'autorisation
04/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 457 · AE 694
Superficie du terrain
113 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationDOMUS INCENDIO
SIRET97869086500016
SIREN978690865
Code postal01230
LocalitéTORCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBettant (01041)
Code postal01500
Adresse415 ROUTE DE TORCIEU BETTANT 01500
ParcellesAE 457 · AE 694
Superficie terrain113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.