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Permis de construire
N° PC 00104121A0008
Ville de Bettant · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE TORCIEU BETTANT 01500
Date d'autorisation
04/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 474 · AE 475 · AE 477
Superficie du terrain
381 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
55 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/03/2022

👤Demandeur

Code postal01230
LocalitéONCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBettant (01041)
Code postal01500
AdresseROUTE DE TORCIEU BETTANT 01500
ParcellesAE 474 · AE 475 · AE 477
Superficie terrain381 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.