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Permis de construire
N° PC 00104117A0002
Ville de Bettant · 01500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5178 ROUTE DE TORCIEU BETTANT 01 50
Date d'autorisation
23/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 472
Superficie du terrain
70 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

Code postal01 23
LocalitéTORCIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBettant (01041)
Code postal01500
Adresse5178 ROUTE DE TORCIEU BETTANT 01 50
ParcellesAE 472
Superficie terrain70 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo40 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.