Permis de construire n° PC 00104116A0001 à Bettant

Permis de construire

N° PC 00104116A0001

Ville de Bettant · 01500

Bénéficiaire

INOVEAM

Adresse du terrain

QUARTIER DU HAUT BETTANT 01 50

Date d'autorisation

09/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 775 · AE 170

Superficie du terrain

468 m²

Logements créés

Surface habitable créée

274 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/06/2016

Ouverture du chantier04/04/2017

👤Demandeur

DénominationINOVEAM

SIRET80405610900015

SIREN804056109

Code postal01700

LocalitéMIRIBEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneBettant (01041)

Code postal01500

AdresseQUARTIER DU HAUT BETTANT 01 50

ParcellesAE 775 · AE 170

Superficie terrain468 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements démolis1

Logements 3 pièces4

Surface habitable avant214 m²

Surface habitable créée274 m²

Surface habitable démolie214 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.