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Permis de démolir
N° PD 00104116A0001
Ville de Bettant · 01500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETTANT
Adresse du terrain
842 RUE DE SOUS LE BOURG BETTANT 01 50
Date d'autorisation
09/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 256
Superficie du terrain
52 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation09/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTANT
SIRET21010041800016
SIREN210100418
Code postal01 50
LocalitéBETTANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBettant (01041)
Code postal01500
Adresse842 RUE DE SOUS LE BOURG BETTANT 01 50
ParcellesAE 256
Superficie terrain52 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.