Permis d'aménager
N° PA 0540662200001
Ville de Bettainvillers · 54640
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETTAINVILLERS
Adresse du terrain
GRAND RUE BETTAINVILLERS 54640
Date d'autorisation
24/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 204 · AA 202 · AA 88
Superficie du terrain
2499 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTAINVILLERS
SIRET21540066400011
SIREN215400664
Code postal54640
LocalitéBETTAINVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBettainvillers (54066)
Code postal54640
AdresseGRAND RUE BETTAINVILLERS 54640
ParcellesAA 204 · AA 202 · AA 88
Superficie terrain2499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.