Déclaration préalable de travaux n° DP 05406614B0009 à Bettainvillers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05406614B0009

Ville de Bettainvillers · 54640

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RUE DU SCIEUX LE VILLAGE BETTAINVILLERS 54640

Date d'autorisation

06/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 24

Superficie du terrain

693 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation06/11/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844204770

SIREN444608442

Code postal57100

LocalitéTHIONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBettainvillers (54066)

Code postal54640

AdresseRUE DU SCIEUX LE VILLAGE BETTAINVILLERS 54640

ParcellesAA 24

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.