Permis de construire n° PC 05406613B0007 à Bettainvillers

Permis de construire

N° PC 05406613B0007

Ville de Bettainvillers · 54640

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETTAINVILLERS

Adresse du terrain

RUE DU NOYER BETTAINVILLERS 54640

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 45

Superficie du terrain

1531 m²

Surface locaux créée

307 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bettainvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

Ouverture du chantier22/07/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETTAINVILLERS

SIRET21540066400011

SIREN215400664

Code postal54640

LocalitéBETTAINVILLERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMeurthe et Moselle (54)

CommuneBettainvillers (54066)

Code postal54640

AdresseRUE DU NOYER BETTAINVILLERS 54640

ParcellesZE 45

Superficie terrain1531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée307 m²

Surface publique créée307 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.