1. Accueil
  2. Cadastre Bettainvillers
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0540662200002
Permis de construire
N° PC 0540662200002
Ville de Bettainvillers · 54640
Bénéficiaire
SCI RC.IMMO
Adresse du terrain
49 GRAND RUE BETTAINVILLERS 54640
Date d'autorisation
20/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 203 · AA 205
Superficie du terrain
377 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Bettainvillers Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation20/06/2022

👤Demandeur

DénominationSCI RC.IMMO
SIRET80916291000016
SIREN809162910
Code postal54150
LocalitéLES BAROCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBettainvillers (54066)
Code postal54640
Adresse49 GRAND RUE BETTAINVILLERS 54640
ParcellesAA 203 · AA 205
Superficie terrain377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo270 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.