Permis de construire
N° PC 05406619B0002
Ville de Bettainvillers · 54640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5TER RUE DU NOYER BETTAINVILLERS 54640
Date d'autorisation
24/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 199 · AA 198
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
88 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt24/06/2019
Date d'autorisation24/06/2019

👤Demandeur

Code postal54640
LocalitéBETTAINVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMeurthe et Moselle (54)
CommuneBettainvillers (54066)
Code postal54640
Adresse5TER RUE DU NOYER BETTAINVILLERS 54640
ParcellesAA 199 · AA 198
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée88 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.