Déclaration préalable de travaux n° DP 03205012M2001 à Betplan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03205012M2001

Ville de Betplan · 32730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE BETPLAN 32730

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 469

Superficie du terrain

338 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

Code postal32730

LocalitéBETPLAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBetplan (32050)

Code postal32730

AdresseAU VILLAGE BETPLAN 32730

ParcellesA 469

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant185 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant185 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.