Permis de démolir
N° PD 07007020C0002
Ville de Betoncourt-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DES ENDRAYS BETONCOURT-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1118
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBETONCOURT-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetoncourt-sur-Mance (70070)
Code postal70500
Adresse13 RUE DES ENDRAYS BETONCOURT-SUR-MANCE 70500
ParcellesB 1118
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.