Permis de démolir
N° PD 07007023C0007
Ville de Betoncourt-sur-Mance · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES CANES BETONCOURT-SUR-MANCE 70500
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 864
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéBETONCOURT-SUR-MANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetoncourt-sur-Mance (70070)
Code postal70500
Adresse2 RUE DES CANES BETONCOURT-SUR-MANCE 70500
ParcellesB 864
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.