Permis d'aménager
N° PA 07006914E0001
Ville de Betoncourt-Saint-Pancras · 70210
Bénéficiaire
SCI CHANTFRA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI CHANTFRA
SIRET50261818400019
SIREN502618184
Code postal88410
LocalitéGRIGNONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetoncourt-Saint-Pancras (70069)
Code postal70210
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.