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Permis d'aménager
N° PA 07006915E0001
Ville de Betoncourt-Saint-Pancras · 70210
Bénéficiaire
LES ETANGS DE SAINT PANCRAS
Adresse du terrain
LA VIGNOTTE REVERS 0463 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 70210
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 463 · A 466 · B 110
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationLES ETANGS DE SAINT PANCRAS
SIRET88140126900017
SIREN881401269
Code postal70210
LocalitéBETONCOURT-SAINT-PANCRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetoncourt-Saint-Pancras (70069)
Code postal70210
AdresseLA VIGNOTTE REVERS 0463 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 70210
ParcellesA 463 · A 466 · B 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.