Déclaration préalable de travaux n° DP 0700692500002 à Betoncourt-Saint-Pancras

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0700692500002

Ville de Betoncourt-Saint-Pancras · 70210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GIREFONTAINE BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 70210

Date d'autorisation

15/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 252

Superficie du terrain

2470 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation15/05/2025

👤Demandeur

Code postal70210

LocalitéBETONCOURT-SAINT-PANCRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBetoncourt-Saint-Pancras (70069)

Code postal70210

AdresseRTE DE GIREFONTAINE BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 70210

ParcellesB 252

Superficie terrain2470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.