Permis de construire n° PC 07006720E0004 à Betoncourt-lès-Brotte

Permis de construire

N° PC 07006720E0004

Ville de Betoncourt-lès-Brotte · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300

Date d'autorisation

25/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 903 · A 451 · A 748

Superficie du terrain

3729 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

Code postal77410

LocalitéCLAYE-SOUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBetoncourt-lès-Brotte (70067)

Code postal70300

Adresse1 RUE DE CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300

ParcellesA 903 · A 451 · A 748

Superficie terrain3729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant259 m²

Surface habitable créée45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.