Permis de construire
N° PC 07006720E0004
Ville de Betoncourt-lès-Brotte · 70300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DE CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300
Date d'autorisation
25/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 903 · A 451 · A 748
Superficie du terrain
3729 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

Code postal77410
LocalitéCLAYE-SOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetoncourt-lès-Brotte (70067)
Code postal70300
Adresse1 RUE DE CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300
ParcellesA 903 · A 451 · A 748
Superficie terrain3729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant259 m²
Surface habitable créée45 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.