Permis de construire n° PC 07006715E0002 à Betoncourt-lès-Brotte

Permis de construire

N° PC 07006715E0002

Ville de Betoncourt-lès-Brotte · 70300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300

Date d'autorisation

23/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1994 · A 1186

Superficie du terrain

3180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

113 m²

← Toutes les autorisations à Betoncourt-lès-Brotte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/05/2015

Date d'autorisation23/04/2015

Ouverture du chantier13/05/2015

👤Demandeur

Code postal70120

LocalitéCOMBEAUFONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBetoncourt-lès-Brotte (70067)

Code postal70300

AdresseRUE DE LA CHAMPAGNE BETONCOURT-LES-BROTTE 70300

ParcellesA 1994 · A 1186

Superficie terrain3180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée113 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.