Permis de construire n° PC 09001316A0001 à Béthonvilliers

Permis de construire

N° PC 09001316A0001

Ville de Béthonvilliers · 90150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANDS PRES BETHONVILLIERS 90150

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 632 · A 205 · A 399

Superficie du terrain

5034 m²

Surface locaux créée

589 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

Code postal90150

LocalitéBETHONVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBéthonvilliers (90013)

Code postal90150

AdresseLES GRANDS PRES BETHONVILLIERS 90150

ParcellesA 632 · A 205 · A 399

Superficie terrain5034 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée589 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.