Permis de construire
N° PC 02505719M0005
Ville de Bethoncourt · 25200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE BUSSUREL BETHONCOURT 25200
Date d'autorisation
10/01/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 279 · AV 148
Superficie du terrain
1260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
160 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/01/2020

👤Demandeur

Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBethoncourt (25057)
Code postal25200
Adresse13 RUE DE BUSSUREL BETHONCOURT 25200
ParcellesAC 279 · AV 148
Superficie terrain1260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée160 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.