Permis de construire n° PC 02505715M0006 à Bethoncourt

Permis de construire

N° PC 02505715M0006

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA COMBE AUX PRETRE BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

03/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 282

Superficie du terrain

827 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/09/2017

Date d'autorisation03/12/2015

Ouverture du chantier03/07/2016

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse9 RUE DE LA COMBE AUX PRETRE BETHONCOURT 25200

ParcellesAC 282

Superficie terrain827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.