Permis d'aménager
N° PA 02505723A0001
Ville de Bethoncourt · 25200
Bénéficiaire
CREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
RUE DU BARREY BETHONCOURT 25200
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 11 · AD 12 · AD 6
Superficie du terrain
47252 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCREDIT MUTUEL AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600110
SIREN788797926
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBethoncourt (25057)
Code postal25200
AdresseRUE DU BARREY BETHONCOURT 25200
ParcellesAD 11 · AD 12 · AD 6
Superficie terrain47252 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.