Déclaration préalable de travaux n° DP 0250572500053 à Bethoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0250572500053

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD

Adresse du terrain

10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

02/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 323 · AN 324 · AN 349

Superficie du terrain

1447 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD

SIRET93008377900015

SIREN930083779

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200

ParcellesAN 323 · AN 324 · AN 349

Superficie terrain1447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant712 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.