Déclaration préalable de travaux
N° DP 0250572500053
Ville de Bethoncourt · 25200
Bénéficiaire
ASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD
Adresse du terrain
10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200
Date d'autorisation
02/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 323 · AN 324 · AN 349
Superficie du terrain
1447 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation02/10/2025

👤Demandeur

DénominationASSEMBLEE CULTUELLE ISLAMIQUE DE MONTBELIARD
SIRET93008377900015
SIREN930083779
Code postal25200
LocalitéBETHONCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBethoncourt (25057)
Code postal25200
Adresse10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200
ParcellesAN 323 · AN 324 · AN 349
Superficie terrain1447 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant712 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.