Déclaration préalable de travaux n° DP 02505723A0001 à Bethoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505723A0001

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

IDEHA

Adresse du terrain

10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

03/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 323 · AN 349 · AN 350

Superficie du terrain

1407 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bethoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation03/02/2023

👤Demandeur

DénominationIDEHA

SIRET87555029500054

SIREN875550295

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse10 RUE DE MONTBELIARD BETHONCOURT 25200

ParcellesAN 323 · AN 349 · AN 350

Superficie terrain1407 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant712 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant712 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.