Déclaration préalable de travaux n° DP 02505713M0045 à Bethoncourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02505713M0045

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Adresse du terrain

IMP FLAMMARION BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

25/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 87

Superficie du terrain

35783 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

SIRET24250388600085

SIREN242503886

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

AdresseIMP FLAMMARION BETHONCOURT 25200

ParcellesAH 87

Superficie terrain35783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12805 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant12805 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.