Permis de construire n° PC 02505723A0003 à Bethoncourt

Permis de construire

N° PC 02505723A0003

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Adresse du terrain

1 RUE DES FRERES LUMIERE BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

11/08/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 161

Superficie du terrain

35712 m²

Surface locaux créée

249 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation11/08/2023

Ouverture du chantier01/07/2024

Achèvement des travaux15/05/2025

👤Demandeur

DénominationCA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

SIRET20006564700014

SIREN200065647

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse1 RUE DES FRERES LUMIERE BETHONCOURT 25200

ParcellesAH 161

Superficie terrain35712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12879 m²

Surface locaux créée249 m²

Surface publique avant12879 m²

Surface publique créée249 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.