Permis de construire n° PC 02505723A0002 à Bethoncourt

Permis de construire

N° PC 02505723A0002

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETHONCOURT

Adresse du terrain

7 B RUE LEONARD DE VINCI BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

15/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 9

Superficie du terrain

12287 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bethoncourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETHONCOURT

SIRET21250057300010

SIREN212500573

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse7 B RUE LEONARD DE VINCI BETHONCOURT 25200

ParcellesAH 9

Superficie terrain12287 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée42 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.