Permis de construire n° PC 02505715M0008 à Bethoncourt

Permis de construire

N° PC 02505715M0008

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

Adresse du terrain

9002 RUE DES FRERES LUMIERE BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 161

Superficie du terrain

35712 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

Achèvement des travaux04/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO PAYS DE MONTBELIARD

SIRET24250388600085

SIREN242503886

Code postal25200

LocalitéMONTBELIARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse9002 RUE DES FRERES LUMIERE BETHONCOURT 25200

ParcellesAH 161

Superficie terrain35712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12817 m²

Surface locaux créée62 m²

Surface publique avant12817 m²

Surface publique créée62 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.