Permis de construire n° PC 02505714M0005 à Bethoncourt

Permis de construire

N° PC 02505714M0005

Ville de Bethoncourt · 25200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU BARREY BETHONCOURT 25200

Date d'autorisation

17/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 41 · AV 40 · AV 36

Superficie du terrain

10618 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

Code postal25200

LocalitéBETHONCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBethoncourt (25057)

Code postal25200

Adresse11 RUE DU BARREY BETHONCOURT 25200

ParcellesAV 41 · AV 40 · AV 36

Superficie terrain10618 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole créée380 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.