Permis de construire n° PC 0090552300001 à Bethmale

Permis de construire

N° PC 0090552300001

Ville de Bethmale · 09800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU COL DE LA CORE BETHMALE 09800

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1400 · C 1401 · C 1616

Superficie du terrain

15265 m²

Logements créés

Surface habitable créée

16 m²

← Toutes les autorisations à Bethmale Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/03/2023

👤Demandeur

Code postal31170

LocalitéTOURNEFEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBethmale (09055)

Code postal09800

AdresseRTE DU COL DE LA CORE BETHMALE 09800

ParcellesC 1400 · C 1401 · C 1616

Superficie terrain15265 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée16 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.