Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090552400002
Ville de Bethmale · 09800
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETHMALE
Adresse du terrain
EYCHELLE BETHMALE 09800
Date d'autorisation
22/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1651
Superficie du terrain
3415294 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETHMALE
SIRET21090055100016
SIREN210900551
Code postal09800
LocalitéBETHMALE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBethmale (09055)
Code postal09800
AdresseEYCHELLE BETHMALE 09800
ParcellesC 1651
Superficie terrain3415294 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.