Déclaration préalable de travaux n° DP 00905514H0012 à Bethmale

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00905514H0012

Ville de Bethmale · 09800

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE CAOUBOU LAS COUMETTOS BETHMALE 09800

Date d'autorisation

09/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 413

Superficie du terrain

1162 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation09/01/2015

👤Demandeur

Code postal33000

LocalitéBORDEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBethmale (09055)

Code postal09800

AdresseCHEM DE CAOUBOU LAS COUMETTOS BETHMALE 09800

ParcellesB 413

Superficie terrain1162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.