Déclaration préalable de travaux n° DP 09506123O0003 à Béthemont-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09506123O0003

Ville de Béthemont-la-Forêt · 95840

Bénéficiaire

SARL CHARVAUX

Adresse du terrain

9001 ROUTE DE MONTUBOIS BETHEMONT-LA-FORET 95840

Date d'autorisation

17/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 330 · B 331

Superficie du terrain

38209 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/03/2023

👤Demandeur

DénominationSARL CHARVAUX

SIRET35268166200024

SIREN352681662

Code postal95840

LocalitéBETHEMONT-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBéthemont-la-Forêt (95061)

Code postal95840

Adresse9001 ROUTE DE MONTUBOIS BETHEMONT-LA-FORET 95840

ParcellesB 330 · B 331

Superficie terrain38209 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface commerce créée20 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.