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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09506122O3012
Ville de Béthemont-la-Forêt · 95840
Bénéficiaire
IN VESTISS FRANCE
Adresse du terrain
4 RUE DE LA VIEILLE FRANCE BETHEMONT-LA-FORET 95840
Date d'autorisation
29/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 311
Superficie du terrain
240 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/11/2022

👤Demandeur

DénominationIN VESTISS FRANCE
SIRET49519495300040
SIREN495194953
Code postal60600
LocalitéCLERMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBéthemont-la-Forêt (95061)
Code postal95840
Adresse4 RUE DE LA VIEILLE FRANCE BETHEMONT-LA-FORET 95840
ParcellesAB 311
Superficie terrain240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant230 m²
Surface habitable issue de transfo230 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.