Permis de construire
N° PC 02302225X0003
Ville de Bétête · 23270
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETETE
Adresse du terrain
MOULIN DE FRA‰TEIX BA‰TAŠTE 23270
Date d'autorisation
25/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1302
Superficie du terrain
2041 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETETE
SIRET21230220200016
SIREN212302202
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBétête (23022)
Code postal23270
AdresseMOULIN DE FRA‰TEIX BA‰TAŠTE 23270
ParcellesD 1302
Superficie terrain2041 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant214 m²
Surface commerce créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.